Conditions Générales d'Utilisation, Allae

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ALLAE EDUCATION (ci-après « Allae », « nous », « la Société ») met à disposition des utilisateurs le Service Allae (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service comprend l'application mobile Allae ainsi que sa version accessible via navigateur web. Sauf mention contraire, les présentes CGU s'appliquent indifféremment à ces deux points d'accès ; les stipulations de l'article 13 (Conditions spécifiques App Store / Google Play) ne s'appliquent qu'à l'application mobile distribuée via ces plateformes.

ALLAE EDUCATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 105 352 140, SIRET 105 352 140 00013, dont le siège social est situé 30 rue Kératry, 35200 Rennes, France, représentée par Jared Gabriel Leterrier en qualité de Président.

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Service par un utilisateur individuel (ci-après « l'Utilisateur »). Toute mise à disposition du Service à un établissement d'enseignement, une association d'étudiants ou tout autre organisme fait l'objet d'un contrat-cadre distinct, dont les stipulations prévalent sur les présentes CGU pour les utilisateurs concernés par ce cadre.

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il ne peut pas créer de compte ni utiliser le Service.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles.

Le Service propose un ensemble de fonctionnalités organisées en plusieurs espaces :

• Accueil et Progression : planification automatisée des révisions fondée sur l'algorithme propriétaire ICARE, import du calendrier universitaire, suivi de l'indice de maîtrise par cours, statistiques d'usage.
• Méthode : ressources pédagogiques et fiches d'aide sur le fonctionnement du Service.

Allae se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 15.

En cas d'échec ou d'anomalie lors de l'import du calendrier universitaire, le fichier ICS concerné peut faire l'objet d'une conservation technique temporaire, dans les conditions et pour la durée décrites dans la Politique de Confidentialité (article 4.2 et tableau des durées de conservation).

Le Service est proposé gratuitement à ce jour.

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination, à des fins personnelles d'apprentissage ;
• ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service, ni tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle d'Allae et des tiers, dans les conditions de l'article 7.

L'algorithme ICARE établit des recommandations de planning fondées sur les données déclarées et le comportement de l'Utilisateur au sein du Service. Allae ne garantit aucun résultat académique, ni la réussite à un examen ou concours. Le Service est un outil d'aide à l'organisation et ne saurait se substituer au travail personnel de l'Utilisateur ni engager la responsabilité d'Allae en cas de résultat académique insatisfaisant.

Allae s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes échappant au contrôle raisonnable d'Allae. Allae se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, y compris une fonctionnalité déjà disponible, sous réserve d'en informer les Utilisateurs par les moyens prévus à l'article 15 lorsque cette modification est substantielle.

Allae met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ;
• d'une interruption du Service pour les raisons mentionnées à l'article 9 ;
• d'un cas de force majeure ;
• de l'usage par l'Utilisateur d'informations issues du fichier de calendrier universitaire importé (voir Politique de Confidentialité) ou de tout contenu tiers accessible via le Service.

En tout état de cause, et sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables, la responsabilité totale d'Allae au titre des présentes CGU, tous préjudices confondus, est limitée à un montant forfaitaire de cent (100) euros, le Service étant fourni à titre gratuit. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive d'Allae, ni en cas de dommage corporel, pour lesquels aucune limitation de responsabilité n'est opposable. Allae ne pourra en tout état de cause être tenue responsable des dommages indirects, notamment de toute perte de chance de réussite à un examen ou concours.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'application mobile est distribuée via l'App Store d'Apple et/ou Google Play. L'Utilisateur reconnaît que :

• les présentes CGU sont conclues entre l'Utilisateur et Allae uniquement, à l'exclusion d'Apple Distribution International Ltd et de Google Ireland Limited, qui ne sont parties à aucun titre aux présentes ;
• Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir une assistance ou une maintenance concernant l'application mobile ;
• en cas de non-conformité de l'application mobile à une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple ou Google, qui pourront lui rembourser le prix d'achat de l'application mobile, sans autre obligation de garantie de leur part ;
• Apple et Google ne sont responsables d'aucune réclamation de l'Utilisateur ou d'un tiers liée à l'application mobile ou à sa possession et son utilisation, dans les conditions et limites prévues par leurs conditions d'utilisation respectives ;
• Apple et Google, ainsi que leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et sont, à ce titre, en droit de faire respecter les présentes CGU à l'encontre de l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rennes seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Allae se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique du Service. Toute modification substantielle sera notifiée par tout moyen approprié, notamment une bannière au sein du Service ou un email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en plus de la mise à jour de la date en tête du présent document. La poursuite de l'utilisation du Service à l'issue de ce délai de 30 jours vaut acceptation des CGU modifiées ; l'Utilisateur qui refuse les modifications peut supprimer son compte à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 11.1.

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait pour Allae de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des clauses des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].